Questions-Réponses

La Foncière applique-t-elle des frais de gestion ?

Non, aucun frais de gestion n’est appliqué par la Foncière

 

Est-il nécessaire d’être engagé dans un dispositif « Action Cœur de Ville » ou « Petite Ville de Demain » pour solliciter la Foncière ?

Non, mais cela inscrit le projet dans une démarche partenariale et globale.

 

La Foncière autorise-t-elle le territoire à expérimenter une boutique éphémère ?

Oui, ce type de test permet d’amorcer une reprise et une redynamisation commerciale.

 

Dans les opérations mixtes (logement et commerce), comment intervient la Foncière ?

La Foncière s’appuiera sur les compétences des acteurs du Logement (et selon le contexte et le projet : Bailleurs Sociaux, Promoteurs, ANAH, …). Chaque acteur impliqué dans le projet reste dans son domaine de compétence. La copropriété (avec bailleurs public ou privé ou avec collectivité) sera privilégiée dans les cas de cessions d’un immeuble dont le(s) logement(s) se situent dans les étages et dans les arrière-cours et dont le local commercial est en rez-de-chaussée.

 

Quel bail propose la Foncière à son locataire ?

Généralement un bail commercial 3-6-9 ou un bail de droit commun.

 

Y-a-t-il un délai et / ou une obligation de rachat par le locataire ?

Non. La Foncière de Normandie s’adapte au besoin des territoires.